Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AIMedia.

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par AI MEDIA sur la plateforme AIMedia (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Plateforme

La solution logicielle AIMedia accessible en ligne, permettant l'utilisation des Services.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme et utilisant les Services.

Services

L'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant les audits de visibilité IA, la gestion de personas, les campagnes de suivi et la génération de contenu.

Audit

Analyse de la visibilité d'une marque dans les réponses des principaux assistants IA du marché.

Persona

Profil d'audience fictif créé par l'Utilisateur, comprenant des caractéristiques démographiques, comportementales et psychographiques.

Contenu Généré

Tout contenu textuel ou visuel produit par la Plateforme à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.

Réseau de Contenu

Ensemble de sites éditoriaux propriétaires d'AI MEDIA sur lesquels les contenus peuvent être publiés.

Article 3 - Accès aux Services

3.1 Inscription

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des Services effectuée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Conditions d'âge

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

Article 4 - Description des Services

La Plateforme propose les services suivants :

4.1 Audits de visibilité IA

Service permettant de mesurer et d'analyser la visibilité d'une marque dans les réponses générées par les principaux assistants IA du marché. Les audits fournissent des scores de visibilité, une analyse du sentiment, un positionnement concurrentiel et des recommandations d'amélioration.

4.2 Gestion des personas

Outil de création et de gestion de profils d'audience détaillés, incluant des caractéristiques démographiques, comportementales et psychographiques. Les personas peuvent être enrichis par des avatars générés par intelligence artificielle.

4.3 Campagnes de suivi

Fonctionnalité de suivi récurrent de la visibilité IA d'une marque, avec des fréquences configurables (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou manuelle), un historique des résultats et des alertes.

4.4 Génération de contenu

Service de création de contenus rédactionnels et visuels optimisés pour le référencement naturel (SEO) et la visibilité dans les assistants IA. Le processus utilise un pipeline automatisé combinant plusieurs technologies d'intelligence artificielle.

4.5 Diffusion sur réseau de contenu

Possibilité de publication des contenus générés sur un réseau de sites éditoriaux propriétaires d'AI MEDIA, selon les modalités définies dans le plan souscrit par l'Utilisateur.

Article 5 - Conditions financières

5.1 Plans et tarification

L'accès aux Services est proposé selon différents plans tarifaires, chacun définissant un niveau de fonctionnalités et des quotas d'utilisation. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la Plateforme.

5.2 Quotas

Certains Services sont soumis à des quotas d'utilisation (nombre d'audits, de personas, d'articles, etc.) définis selon le plan souscrit. L'Utilisateur peut suivre sa consommation depuis son espace personnel.

5.3 Paiement

Les paiements sont effectués via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues.

5.4 Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement en cours.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation des Services
  • Utiliser les Services de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur
  • Ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AI MEDIA et des tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou les limitations des Services
  • Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition des tiers les Services sans autorisation préalable

Responsabilité éditoriale des contenus

Lorsque l'Utilisateur utilise, modifie, adapte ou diffuse les contenus générés par la Plateforme sur ses propres canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.), l'Utilisateur en assume l'entière responsabilité éditoriale. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations, d'assurer la conformité avec la réglementation applicable et d'obtenir les autorisations nécessaires avant toute publication.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Plateforme et contenus AI MEDIA

La Plateforme, ses fonctionnalités, son code source, son design, sa documentation et tous les contenus créés par AI MEDIA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7.2 Contenus générés pour l'Utilisateur

Les contenus générés par la Plateforme à la demande de l'Utilisateur lui sont concédés sous licence d'utilisation dans le cadre de son activité. AI MEDIA conserve un droit d'utilisation de ces contenus à des fins d'amélioration des Services et de statistiques anonymisées.

7.3 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il fournit à la Plateforme (informations de marque, contenus source, etc.). AI MEDIA s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture des Services.

Article 8 - Utilisation de l'intelligence artificielle

8.1 Nature des Services

Les Services de la Plateforme reposent sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment pour les audits de visibilité, la génération de contenus et la création d'avatars. Ces technologies évoluent constamment et leurs résultats peuvent varier dans le temps.

8.2 Absence de garantie absolue

AI MEDIA s'efforce de fournir des résultats de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence absolue des contenus générés et des analyses produites par l'intelligence artificielle.

Les scores de visibilité, analyses de sentiment et recommandations sont fournis à titre indicatif et reflètent l'état des technologies et des modèles IA à un instant donné.

8.3 Vérification humaine

L'Utilisateur est fortement encouragé à procéder à une vérification humaine des contenus générés avant toute publication ou utilisation professionnelle. AI MEDIA recommande de considérer les contenus générés comme une base de travail nécessitant une relecture et une validation.

8.4 Services tiers

La Plateforme utilise des services d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. L'accès à ces services est soumis à leurs propres conditions d'utilisation. AI MEDIA ne saurait être tenue responsable des modifications, interruptions ou défaillances de ces services tiers.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

AI MEDIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services. Toutefois, AI MEDIA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

9.2 Exclusions

AI MEDIA ne peut être tenue responsable :

  • Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses et recommandations fournies
  • Des contenus publiés par l'Utilisateur sur ses propres canaux
  • Des conséquences de l'utilisation des contenus générés sans vérification préalable
  • Des interruptions ou dysfonctionnements des services tiers
  • De l'utilisation frauduleuse du compte par un tiers

9.3 Force majeure

AI MEDIA ne peut être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 - Données personnelles

AI MEDIA collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités de leur exercice, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la création du compte Utilisateur et restent applicables pendant toute la durée d'utilisation des Services.

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant AI MEDIA. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

11.3 Résiliation par AI MEDIA

AI MEDIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

11.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès aux Services et aux données stockées sur la Plateforme. L'Utilisateur peut demander l'export de ses données avant la résiliation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 12 - Modification des CGU

AI MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Aix-en-Provence.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services :

AI MEDIA

Société par Actions Simplifiée

10 RUE BLACAS, 06000 NICE

RCS Nice 941 416 877

Email : contact@aimedia.fr